Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 8
8 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R331-17-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035419692#art-8