Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, Art. D341-7, Art. D341-8, Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-12, Art. D341-13, Art. D341-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D341-9-1, Art. D341-14-1, Art. D341-15, Art. D341-16, Art. D341-17, Art. D341-18, Art. D341-19, Art. D341-20
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Prolegi/LEGITEXT000035445528#art-1