Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6
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Prolegi/LEGITEXT000033991831#art-3