Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses
DECRET · n° 2017-1306
Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses
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Chapitre Ier : Exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie ou de pronostics sportifs
Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales