Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035491868#art-2