Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il regroupe le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau.
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Prolegi/LEGITEXT000033993007#art-1