Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000034012293#art-3