Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen restent en fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000034012293#art-7