Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
DECRET · n° 2017-1350
Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
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Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Titre III : DISPOSITIONS FINALES