Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 mai 2002 , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 , , L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000045248950#art-2