Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
Art. 12
12 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-12