Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Art. 15
15 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-15