Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
Art. 2
2 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-2