Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
Art. 4
4 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-4