Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Art. 8
8 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-8