Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2017, les greffiers et les greffiers principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : Ancienne situation Nouvelle situation Greffier principal Greffier principal Echelon Echelon Ancienneté conservée Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise 10e échelon : - A partir de trois ans - Avant trois ans 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ½ de l'ancienneté acquise Greffier Greffier 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon : - A partir d'un an - Avant un an 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'1 an Trois fois l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000035601553#art-11