Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 18
21 / 24En vigueur depuis le 23 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers principaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces grades sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le nouveau grade d'ingénieur principal Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1e échelon 1er échelon Sans ancienneté Situation dans le grade d'ingénieur Situation dans le nouveau grade d'ingénieur Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 2/3de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 3/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000035603079#art-18