Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
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Prolegi/LEGITEXT000035639457#art-1