Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers
DECRET · n° 2017-1391
Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES