Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
DECRET · n° 2017-1404
Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2020
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales