Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé
DECRET · n° 2017-1418
Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé
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Chapitre Ier : Professions médicales
Chapitre II : Pharmaciens
Chapitre III : Professions paramédicales
Chapitre IV : Dispositions transitoires