Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur dirigent les services de la grande chancellerie, à l'exception du service chargé des décorations, et exercent des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes et impliquant un haut niveau de qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000035722363#art-1