Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
DECRET · n° 2017-1471
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement
Chapitre III : Formation des agents au cours de leur contrat
Chapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contrat
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales