Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
DECRET · n° 2017-1473
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Durée du travail et travail de nuit
sezione Section 1 : Dérogation à la durée légale hebdomadaire du travailSection 1 : Dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail
sezione Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travailSection 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
sezione Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêcheSection 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche
Chapitre III : Santé et sécurité au travail
sezione Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolairesSection 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires
sezione Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ansSection 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
sezione Section 2 : Convention de stageSection 2 : Convention de stage
sezione Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaineSection 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
sezione Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansSection 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
paragrafo Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ansSous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
paragrafo Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansSous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
paragrafo Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansSous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
sezione Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansSection 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de dérogationSous-section 1 : Conditions de dérogation
paragrafo Sous-section 2 : Déclaration de dérogationSous-section 2 : Déclaration de dérogation
paragrafo Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelleSous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle
sezione Section 6 : Dispositions communesSection 6 : Dispositions communes
Chapitre IV : Sanctions pénales
Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales