Chapitre Chapitre III : Santé et sécurité au travail›Sect. Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Art. 12
29 / 42En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports, aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000035815199#art-12