Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.
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Prolegi/LEGITEXT000041509876#art-1