Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
DECRET · n° 2017-1501
Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
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Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes
Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennes
Chapitre III : Médiation du représentant de l'Etat dans le département