Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 2 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Guadeloupe sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE (dd-mm-ss) LONGITUDE (ddd-mm-ss) NATURE DE LA LIGNE Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W Loxodromie La Désirade GU02 Pointe du Grand Abaque 16-21-03 N 061-00-40 W Laisse de basse mer La Désirade GU03 Pointe Doublé 16-20-01 N 061-00-02 W Loxodromie Petite Terre GU04 Pointe Est de Terre de Haut 16-10-44 N 061-06-06 W Loxodromie Marie-Galante GU05 Récifs au Sud de la pointe de Tali 15-55-05 N 061-11-35 W Laisse de basse mer Marie-Galante GU06 Pointe des Basses 15-51-58 N 061-16-46 W Loxodromie Les Saintes GU07 Pointe des Colibris du Grand Ilet 15-49-55 N 061-35-07 W Loxodromie Les Saintes GU08 Pointe Sud de La Coche 15-50-03 N 061-36-28 W Loxodromie Les Saintes GU09 Pointe Sud de Terre-de-Bas 15-50-22 N 061-38-01 W Laisse de basse mer Les Saintes GU10 Gros Cap de Terre-de-Bas 15-50-52 N 061-39-03 W Loxodromie Basse-Terre GU11 Pointe du Vieux Fort 15-56-52 N 061-42-28 W Laisse de basse mer Basse-Terre GU12 Pointe Soldat 16-18-02 N 061-48-09 W Loxodromie Basse-Terre GU13 Pointe du Gros Morne 16-18-44 N 061-48-10 W Loxodromie Basse-Terre GU14 Ilet à Kahouanne 16-22-14 N 061-46-55 W Loxodromie Basse-Terre GU15 Tête à l'Anglais 16-22-55 N 061-45-56 W Loxodromie Grande-Terre GU16 Pointe Petite Tortue 16-30-44 N 061-28-13 W Laisse de basse mer Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W -
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Prolegi/LEGITEXT000035939690#art-3