Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 2 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Barthélemy sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE (dd-mm-ss) LONGITUDE (ddd-mm-ss) NATURE DE LA LIGNE Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB02 Roches Roubes Est 17-52-19 N 062-47-50 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB03 Roches Roubes Sud 17-52-18 N 062-47-52 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB04 Ile Coco, îlot Sud 17-52-15 N 062-48-41 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB05 Grande Pointe 17-52-42 N 062-50-17 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB06 Le Pain de Sucre 17-53-47 N 062-52-35 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB07 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Sud 17-56-46 N 062-57-04 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB08 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Ouest 17-56-52 N 062-57-03 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB09 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Nord 17-57-10 N 062-56-50 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB10 Roche Plate ou Table à Diable 17-58-27 N 062-55-35 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB11 Ile le Boulanger 17-57-25 N 062-52-03 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB12 Ile Toc Vers 17-56-45 N 062-49-06 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB13 Les Grenadins 17-55-26 N 062-47-40 W Loxodromie Saint-Barthélemy SB14 Pointe Est de l'anse du Petit Cul-de-Sac 17-54-39 N 062-47-23 W Laisse de basse mer Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W -
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035939690#art-4