Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000035939834#art-1