Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R412-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration, Art. R412-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , Art. R412-7-1, Art. R412-7-2, Sct. Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R412-7, Art. R412-7-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R412-1-1, Art. R412-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces , Sct. Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces , Art. R412-8, Art. R412-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R412-8, Art. R412-9, Art. R412-10
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