Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 23 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement Antoine-Koenigswarter est un établissement public national relevant du livre III du code de l'action sociale et des familles. Son siège est à Evry (Essonne). Il peut être transféré par délibération du conseil d'administration. L'établissement, qui comprend des unités, a pour mission d'accueillir et d'accompagner des enfants, des adolescents et des adultes handicapés et de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle. Il est placé sous la tutelle du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté agissant au nom de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000036069760#art-1