Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 26
30 / 31En vigueur depuis le 23 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 89-359 du 1 juin 1989 , Sct. TITRE 1er : Dispositions générales., , , Sct. TITRE II : Composition du conseil d'administration., , -1, , Sct. TITRE III : Fonctionnement du conseil d'administration., , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement, , , -1, -2, Sct. TITRE V : Dispositions financières et comptables., , Sct. TITRE VI : Dispositions diverses.,
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Prolegi/LEGITEXT000036069760#art-26