Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 23 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 18 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000036070047#art-1