Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
DECRET · n° 2017-1605

Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES