Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
DECRET · n° 2017-161
Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein
Chapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Chapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels
Chapitre IV : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux
Chapitre V : Dispositions relatives aux praticiens attachés
Chapitre VI : Dispositions communes à l'ensemble des praticiens
Chapitre VII : Dispositions finales