Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000036109703#art-5