Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier›Sect. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
Art. 114
105 / 113En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur Directeur régional du commerce extérieur 1re classe 2 HEB HEB 1 HEA HEA Directeur régional du commerce extérieur 2e classe 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 Attaché régional du commerce extérieur 5 857 862 4 807 813 3 755 762 2 696 702 1 647 654 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 1985 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-114