Titre Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS›Chapitre Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
Art. 124
110 / 113En vigueur depuis le 6 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à III. -(abrogés) IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 1990 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034028389#art-124