Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.
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Prolegi/LEGITEXT000036242925#art-1