Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036300546#art-5