Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories
Art. 8
8 / 13En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 57 et 58 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 2e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000036285490#art-8