Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ; 2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000036288577#art-8