Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
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Prolegi/LEGITEXT000036497368#art-6