Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

DECRET · n° 2017-180

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement

capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES