Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-8, Art. R4523-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Comité social et économique A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-16, Art. R4523-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4524-5, Art. R4524-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4524-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-10, Art. R4523-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-14, Art. R4523-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4523-2, Art. R4523-3
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Prolegi/LEGITEXT000036408267#art-4