Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Art. 12 - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000034036667#art-1