Art. 3
2 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composé au maximum de dix-neuf membres, dont un président, six à huit vice-présidents, dont au moins un issu de chacun des quatre départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise, et quatre à six secrétaires généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000036402151#art-3