Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 65-184 DU 5 MARS 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA MÉTÉOROLOGIE
Art. 1
1 / 173En vigueur depuis le 18 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-1