Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Art. 71
83 / 173En vigueur depuis le 18 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 18 octobre 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 72 à 86 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-71